L’Etat
souverain doit assurer certaines fonctions régaliennes pour favoriser les
conditions de vie des citoyens.
Qu’elles sont
les fonctions régaliennes de l’état, celles qui justifient qu’en contrepartie,
et pour leur exécution le citoyen consente à payer l’impôt.
EXTRAITS
La sécurité intérieure est de deux niveaux,
1°) la simple police face à la délinquance dite ‘ordinaire’, et bien que performante la Police n’en peut plus de rattraper pour la Xieme fois divers délinquants remis en liberté, soit faute de place d’incarcération, soit à cause de lois très tolérantes votées par les députés et immédiatement décriées par eux face à leurs électeurs.2°) le deuxième niveau de sécurité intérieure, face au terrorisme international, lequel bien sur ne peut être combattu qu’en accord avec les autres pays notamment Européens.
Les risques sanitaires majeurs
Les risques majeurs : environnementaux, sanitaires, épidémiques etc . Quelques pourtant graves fait récents nous démontrent la totale incompétence de l’état régalien face à cela. Comme on le sait le nuage radioactif de Tchernobyl n’a pas traversé la frontière Française, La canicule n’a pas provoqué 15000 morts en 2003, et la vaccination massive et ruineuse contre la grippe aviaire est une brillante réussite sanitaire régalienne.Reste la particularité Française du régalien social : C’est ce qu’on appelle ‘Le modèle Social Français’
Tous les partis politiques qui se succèdent au
pouvoir, ne considèrent cette particularité
Française’ que comme une arme électorale. Cela fait l’objet de toutes les démagogies
des promesses électorales, cela nous à valu toutes les
aberrations, telle par exemple que les 35 heures. Puis le RSA sans
accompagnement et sans limite…
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La fonction publique d’Etat a pour mission d’assurer la mise en œuvre des lois selon la forme régalienne de sa souveraineté : justice, police, gendarmerie, armée, magistrature (indépendante du pouvoir), Education Nationale, veille sur les risques sanitaires majeurs, environnement et pertinence de l’aménagement du territoire…
La fonction publique a été créée pour assurer les
principes fondamentaux : « Liberté,Egalité Fraternité ». En clair,
pour que (dans l’idéal) l’application des lois soit égalitaire pour tous les
concitoyens.
La privatisation de la fonction publique est-elle
sans risque pour les concitoyens ? OUI, car confier la fonction publique à
des contractuels induit un impact financier réel qui aura pour conséquence une
implication directe du pouvoir politique et à terme l’instauration d’une NON-EQUITE
pour les concitoyens…
Existe-t-il des exemples de politiques impactant
directement les conditions de vie des citoyens ? Hélas oui, la
privatisation a ses défauts…
C’est l’histoire d’un phénomène devenu fréquent :
quand l’Etat se débarrasse de ses missions
au profit du privé.
Exemple : La faillite de l’Etat français
illustrée par ses transports routiers de
Philippe Cossalter
La
gestion financière de l’Etat est évidemment en cause dans les différentes
décisions qui ont été prises par la France, ces dix dernières années, en
matière de politique des transports routiers. Le fait majeur est la décision de
céder le capital des sociétés d’autoroutes au secteur privé en 2006.
La privatisation a eu pour effet de priver l’Etat
d’importantes ressources qui lui auraient permis de développer une politique
volontariste en matière de modes alternatifs de transport de marchandises
(développement du ferroutage).
La conséquence est importante puisque cette
décision génère la perte pour l’Etat est de 400 millions d’euros par an ;
la France ne pourra pas compenser financièrement la dégradation de ses routes
et l’importante pollution atmosphérique générée par le transport routier.
A partir du début des années 2000, différents
gouvernements de gauche puis de droite ont pris la décision de céder le capital
des sociétés d’autoroutes.
La particularité de l’opération résidait dans le
fait que le monopole légal
attribué aux sociétés privatisées découlait d’un contrat attribué par l’Etat. Cette
privatisation présentait la particularité d’autoriser la cession d’entreprises
dont l’unique valeur provenait de l’attribution de contrats administratifs. Les
sociétés privatisées étaient titulaires de concessions de travaux et services
publics.
Si l’Etat pouvait adapter les relations
contractuelles et notamment les conditions financières d’exploitation avec des
cocontractants quand il détenait la majorité du
capital, tel n’est plus le
cas avec de grands groupes privés. Cette asymétrie de pouvoirs et
d’informations au détriment de l’Etat n’a pas été prévue. Elle était pourtant
prévisible.
Les
autoroutes concédées sont majoritairement exploitées par des sociétés privées
disposant de contrats de concession très protecteurs. La redistribution des
dividendes
(
L’explosion du coût des péages pour l’usager) issus de ces très lucratifs
contrats est exclue pour l’Etat.
Le scandale de la privatisation des sociétés
d’autoroutes ne réside pas dans l’insuffisante valorisation du prix de cession
(15 milliards au lieu de 22 milliards d’euros évalués par la Cour des comptes)
mais bien dans la prise en compte des revenus futurs des concessions dans ce
prix.
Tous les automobilistes, sans distinction, sont
pris en otage par ces Sociétés qui crèvent les plafonds de la rentabilité.
En bref, les politiques menées en matière de
privatisation, ont trop souvent été réfléchies sur le court terme, au détriment
des contribuables.
Conclusion : « Selon que vous serez puissant ou
misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir »Fable de
Jean de la Fontaine (1668 à 1694). L’Etat actuel n’invente rien, nous allons
vers une inégalité sociale criante…
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